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Mentions légales

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I. CONTACTS

Le site internet « smerepcarefactory.org » ci-après dénommé (« le Site »), est édité par SMEREP CARE FACTORY, Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, déclaré à la préfecture de Paris le 30 mai 2017 et publié au journal officiel du 10 juin 2017.

Siège social et adresse postale : 28 rue Fortuny-75017 Paris.

Téléphone : 01 44 01 45 10

Courriel : dpo@smerepcarefactory.org

Directeur de publication : Madame Céline BERARDO, Directeur Général.

II. HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par BOTICELLI WEB, Société à Responsabilité Limité dont le siège social est situé 176, Boulevard Baille, 13005 Marseille.

Téléphone : 01 83 65 00 50

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SMEREP CARE FACTORY est seul propriétaire du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments qui le composent, notamment : les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels.

Conformément aux articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou altération du Site ou d’un des éléments le composant, est interdite.

Le nom de domaine « smerepcarefactory.org » ainsi que les logos apparaissant sur le Site appartiennent exclusivement à SMEREP CARE FACTORY. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

IV. LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SMEREP CARE FACTORY.

SMEREP CARE FACTORY décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers, liés à son site internet.