Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La SMEREP CARE FACTORY (ci -après dénommée « nous ») accorde une très grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à tout mettre en œuvre pour en assurer la protection, en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) et la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

La SMEREP CARE FACTORY est ainsi amené à recueillir sur son site internet, accessible à l’adresse « www.smerepcarefactory.org » (ci-après « le Site »), des données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité a donc pour objectif, d’informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons sur le Site et la façon dont nous les utilisons dans le strict respect de vos droits.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon le RGPD, une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne identifiée ou indentifiable. En d’autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.

 

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Constitue un « traitement », toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Exemple : la collecte, la consultation, l’enregistrement etc…

 

Qui est le responsable du traitement ?

Pour l’application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable du traitement, la SMEREP CARE FACTORY, Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dont le siège social est situé au 28 rue Fortuny - 75017 PARIS.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons / traitons ?

Respectueux du principe de limitation posé par le RGPD, nous ne collectons que des données nécessaires aux finalités du traitement que nous opérons sur le Site.

Ainsi les données collectées sont relatives à :

  • Votre identification : il s’agit notamment de données telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la date de naissance, ainsi que certains justificatifs d'identité ;

  • Votre vie professionnelle : vos activités professionnelles.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 

A quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
 

Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous transmettez en remplissant le formulaire de contact ont pour but de nous permettre de vous identifier et de répondre à vos besoins.

 

Quels sont les fondements légaux de notre traitement ?

La finalité mentionnée dans le paragraphe précédent repose entièrement sur votre consentement.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont soit supprimées immédiatement dans le cas où aucune suite ne pourrait être donnée à cette prise de contact, soit conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité précitée.

 

Qui a accès à vos données ?

Les données que nous collectons sont traitées par les services internes de la SMEREP CARE FACTORY habilités pour connaitre de ces données.

Vos données pourront toutefois être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.

Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figure notamment la gestion des habilitations pour l’accès aux données.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants quant à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions légales.

  1. Le droit d’accès

Il vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et de recevoir une copie de ces données ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

  1. Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes et de les faire compléter.

  1. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez, dans certaines hypothèses bien définies par le règlement, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.

  1. Le droit à la limitation du traitement de vos données

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

  1. Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

  1. Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit dans certains cas, de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  1. Le droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit à tout moment, de retirer votre consentement pour les traitements nécessitant un consentement de votre part. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.

  1. Droit de définir des directives relatives à vos données personnelles

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

  1. Droit d’introduire une demande auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adressez au service DPO de la SMEREP CARE FACTORY via l’adresse mail dpo@smerepcarefactory.org .

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version modifiée sera notifiée à chaque utilisateur lors de sa navigation sur le site.